par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Le débat sur le juspositivisme entre Joseph Raz et Robert Alexy. Joseph Raz a défendu dans de nombreuses occasions sa thèse sur ce qui fait la validité du droit, contre des théories concurrentes, notamment contre lathèse dworkienne des critères qui décident de ce qui...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
La cour de justice de l’Union Européene, en grande chambre, donne à la commission les moyens de mieux lutter au titre des aides d’Etat contre la concurrence fiscale dommageable (C-106/09 et C-107/09). La question de la sélectivité des aides d’État dans le contexte de...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Notion d’aide. Applicabilité du contrôle : notion d’entreprise et d’activité économique. (CJCE, Cassa di Risparmio di Firenze, C-222/04). Voilà une des premières affaires où la Cour est amenée à interpréter la notion d’« entreprise » dans le contexte du droit des...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
La cour de justice des communautés européenne met fin à l’afaire « Chronopost-UFEX » (CJCE-chronopost, C-341/06 et C-342/06. La décision de la Cour du 1er juillet 2008 dans les affaires en référence met fin, du moins pour son volet « aides d’État », à une longue...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Le tournant méthodologique en philosophie du droit. 1. – FINNIS eT Le DéBAT SuR Le POSITIVISme juRIDIque méThODOLOGIque 2. – DWORkIN eT LA mISe eN CAuSe D’uNe SCIeNCe Du DROIT eXTeRNe 3. – LeS PROPOSITIONS POuR uNe méThODOLOGIe POSITIVISTe SCIeNTIFIque « NATuRALISée »...
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