par ltd | 18 Mar 2024 | HAL, HAL Haid
Les vertus pédagogiques et argumentatives des cas exemplaires Abstract : The virtues of exemplary cases explain why our mind is regularly led to seek such a case in order to get a concrete idea of a notion or a general statement. To better perceive these pedagogical...
par ltd | 18 Mar 2024 | HAL, HAL Haid
En marche derrière Hart… Abstract: Introducing the concept of ‘open texture’, H. L. A. Hart highlighted one of the main difficulties in applying normative texts: disagreements generated by the inevitable vagueness of terms used to formulate these texts. In this...
par ltd | 12 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
Prendre au sérieux les pratiques des juristes Sommaire. Le formalisme, au sens des approches qui perçoivent le système juridique comme un système complet ou qui conçoivent l’interprétation etle raisonnement juridique comme particulièrement déterminé, a souvent été...
par ltd | 12 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
La langue des libertés de circulation I. La dynamique de la langue des droits subjectifs II. La justification comme une opération de traduction Lire le PDF Vincent Réveillère Maître de conférences en Droit public à la Faculté de Droit de l’Université...
par ltd | 12 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
Article 35 – Abus de droit Les États membres peuvent adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par la présente directive en cas d’abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance. Toute mesure de cette nature...
par ltd | 12 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
Article 18 – Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre Sans préjudice des dispositions de l’article 17, les membres de la famille d’un citoyen de l’Union visés à l’article 12, paragraphe 2, et à ...
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