Actualités du laboratoire

Master de Théorie du droit

C’est dans le cadre des formations de deuxième année des mentions « droit privé » et « droit public » de ses Masters en droit que l’Université d’Aix-Marseille propose une spécialité en théorie du droit.

Cahiers de Méthodologie Juridique

Programme de recherche

Concepts et raisonnement juridique

Le raisonnement juridique est l’axe central de toute pratique juridique et sa théorisation a pour enjeu immédiat les applications dérivées dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la justice dite « prédictive ».

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De même, l’actualité montre que cette réflexion est indispensable avec la question de la réforme de la Cour de cassation et de l’avènement du raisonnement fondé sur le contrôle de proportionnalité. Pourtant, paradoxalement, les recherches et l’engouement pour le raisonnement datent de seulement de la fin du 20ème siècle. L’objectif des recherches est d’établir spécialement les liens qui peuvent unir le raisonnement juridiques aux théories des concepts dans le domaine philosophique et dans les autres sciences humaines. L’idée est de mieux comprendre les structures sous-jacentes du raisonnement pratique et de prendre part dans les débats agitant la spécificité du raisonnement juridique, ses modalités (formes d’argumentation, casuistique etc.) et ses relations avec le droit comparé et les systèmes juridiques. L’objectif final est de proposer des analyses détaillées du raisonnement du juge, de l’avocat et des professionnels du droit en étant attentifs aux effets pratiques des théories implicitement adoptées par les acteurs du droit.

Nouvelles normativités

Il s’agit ici d’analyser un phénomène relativement récent et porté par la globalisation du droit qui consiste en l’apparition de nouvelles règles et normes non étatiques : AFNOR, ISO, BSI (British Standard Institute) ANSI (American National Standard Institute) et bien d’autres encore.

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Ces normes prennent de plus en plus d’importance dans l’activité économique et sociale. Elles ont pourtant un statut théorique et pratique particulièrement ambigu : elles ne sont pas des règles de droit obligatoires au plein sens du terme, elles ne sont pas sanctionnés par la force étatique et relèvent seulement indirectement des tribunaux (à travers les expertises notamment). L’enjeu de ce thème est de savoir si ces normes doivent être traitées avec les outils classiques de l’analyse juridique (par une interprétation ou herméneutique spécifique) ou bien si elles doivent faire l’objet de nouveaux modes de compréhension (centrés sur leurs fonctions et leurs finalités socio-économiques). De même, ces normes renouvellent le problème de l’internormativité c’est-à-dire celui de la distinction et de l’influence entre les normes juridiques, sociales, morales et économiques. Seule une analyse de théorie du droit peut rendre compte de la complexité de ce phénomène émergent qui se répand de façon empirique dans tous les pays développés du monde, selon un modèle de diffusion centré sur l’acceptation implicite des destinataires.

Arguments et argumentations juridiques

Ce thème vise à interroger le concept d’argumentation juridique dont la spécificité et les enjeux sont rarement envisagés comme tels.

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Il s’agit d’abord de situer l’argumentation juridique au sein des grands courants de théories du droit (normativisme, réalisme, jusnaturalisme, positivisme etc.) afin de déterminer sa place et son influence comme interface commune à différentes conceptions du droit. Il s’agit encore de la différencier et de comprendre son fonctionnement, ses affinités et ses différences avec les conceptions existantes dans les autres sciences humaines et sociales qui l’envisagent du point de vue de la rhétorique, de la communication, de la linguistique, de la dialectique etc.

Il s’agit ensuite d’étudier et d’analyser les différentes formes d’arguments qu’utilisent les juristes : définitions fictions, analogies, téléologie. L’ambition est de proposer une étude analytique et descriptive de ces différentes formes d’un point de vue théorique, pratique et historique et les confrontant à des études de cas précises dans les divers branches du droit positif.

L’ambition et l’enjeu est de dégager une vision d’ensemble de la panoplie argumentative dont usent les juristes et de dégager les traits pertinents qui permettent de cerner le concept d’argumentation juridique.

Méthodes et méthodologies du droit

La méthodologie et les méthodes sont au cœur de la pratique du droit. Devant un objet, un problème ou une question, le juriste praticien ou chercheur se posera inévitablement la question de savoir comment il doit traiter la difficulté. Cela suppose donc une conscience minimale de sa propre méthode et plus encore une réflexion sur sa propre méthodologie générale qui lui permet précisément de fixer et de déterminer les règles du chemin intellectuel qu’il emprunte.

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L’objectif de cet axe de recherche est de rassembler des points de vue différents sur la question de la méthode en pratique sur des matières et des thèmes précis pour remonter par analyse vers les principes structurants qui sont parfois inconsciemment suivis dans la résolution d’une question.

L’enjeu est d’aboutir à une comparaison de l’éventail des techniques, stratégies et méthodes déployées par les acteurs du droit dans l’espoir de construire une vue d’ensemble des techniques et instruments mise en œuvre dans la résolution des question pratiques. Les méthodes et les méthodologies du droit sont ainsi inséparables de l’interprétation juridique pratique.

Laboratoire de Théorie du Droit

Faculté de Droit et de Science Politique
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Tél. :  04 42 17 29 00
Email : leslie.PENNONT@univ-amu.fr
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