La cour de justice des communautés européenne met fin à l’afaire « Chronopost-UFEX » (CJCE-chronopost, C-341/06 et C-342/06.

La décision de la Cour du 1er juillet 2008 dans les affaires en référence met fin, du moins pour son volet « aides d’État », à une longue histoire qui a marqué le droit des aides d’État puisqu’il s’agissait de définir la notion d’aide dans le contexte des relations commerciales et opérationnelles entre une entreprise publique de service public disposant d’un monopole légal (le monopole postal), monopole historique, avec une de ses filiales nouvellement créée (SFMI-Chronopost) pour permettre de mieux gérer une activité développée par des opérateurs privés et ouverte à la concurrence.