par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Notion d’aide. Applicabilité du contrôle : notion d’entreprise et d’activité économique. (CJCE, Cassa di Risparmio di Firenze, C-222/04). Voilà une des premières affaires où la Cour est amenée à interpréter la notion d’« entreprise » dans le contexte du droit des...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
La cour de justice des communautés européenne met fin à l’afaire « Chronopost-UFEX » (CJCE-chronopost, C-341/06 et C-342/06. La décision de la Cour du 1er juillet 2008 dans les affaires en référence met fin, du moins pour son volet « aides d’État », à une longue...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Le tournant méthodologique en philosophie du droit. 1. – FINNIS eT Le DéBAT SuR Le POSITIVISme juRIDIque méThODOLOGIque 2. – DWORkIN eT LA mISe eN CAuSe D’uNe SCIeNCe Du DROIT eXTeRNe 3. – LeS PROPOSITIONS POuR uNe méThODOLOGIe POSITIVISTe SCIeNTIFIque « NATuRALISée »...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Concept de droit et globalisation. L’objet de ces Rencontres n’est pas de décrire ce que l’on appelle la mondialisation ou la globalisation ni même la globalisation du droit. L’objet est de réfléchir sur la science du droit elle-même. Le point de départ reste donc la...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Reveillere
Recension Sabine Saurugger, politiste, et Fabien Terpan, juriste, tous les deux enseignants chercheurs à Sciences Po Grenoble, proposent avec The Court of Justice of the European Union and the Politics of Law un véritable ouvrage interdisciplinaire ; les perspectives...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Reveillere
Family Rights for Naturalized EU citizen, Lounes. Introduction. With Commission v. UK, it has been said that the Court “has played politics andlost”. Decided nine days before the UK referendum on EU Membership, it followed a set of cases – Dano, Alimanovic and Garcia...
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