par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La notion de discipline juridique : enjeux et intérêts Sommaire. L’article de Marie Mercat-Bruns propose de définir le droit de la non-discrimination comme une nouvelle discipline de droit privé. Cette exigence découlerait de la portée transversale de ce droit...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Christian Atias, De la difficulté contemporaine à penser en droit. Leçons de philosophie du droit Résumé. Les ouvrages de philosophie du droit sont suffisamment rares pour mériter qu’on s’y attarde, plus encore lorsque l’ouvrage en question émane...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’objectivité du droit dans les cas de désaccord persistant sur le droit entre juges Abstract. Intuitively, the disagreement is related to subjectivity. The aim of this paper is to show that the possibility of determining objective reasons explains the...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Apologie de la casuistique juridique Résumé. L’idée de casuistique juridique est totalement déconsidérée. Pourtant, son concept bien analysé livre une clé de compréhension du raisonnement juridique et une véritable théorie de la pratique. Ces apports sont...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Le débat sur le juspositivisme entre Joseph Raz et Robert Alexy. Joseph Raz a défendu dans de nombreuses occasions sa thèse sur ce qui fait la validité du droit, contre des théories concurrentes, notamment contre lathèse dworkienne des critères qui décident de ce qui...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
La cour de justice de l’Union Européene, en grande chambre, donne à la commission les moyens de mieux lutter au titre des aides d’Etat contre la concurrence fiscale dommageable (C-106/09 et C-107/09). La question de la sélectivité des aides d’État dans le contexte de...
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