La notion de discipline juridique : enjeux et intérêts

Sommaire. L’article de Marie Mercat-Bruns propose de définir le droit de la non-discrimination comme une nouvelle discipline de droit privé. Cette exigence découlerait de la portée transversale de ce droit qui pourrait être pensé par analogie avec d’autres nouvelles branches, comme le droit de l’environnement. es intérêts de la reconnaissance de cette nouvelle discipline seraient de « prendre acte de la véritable portée actuelle du droit de la non-discrimination comme nouveau prisme de lecture du droit privé » (M. Mercat-Bruns, préc., p. 228), mais encore de contribuer à la procéduralisation du droit (amélioration de son respect) et à la diffusion mondiale du droit français.