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La distinction des délais de prescription, butoir et de forclusion. La réforme de la prescription a aiguisé la nécessité de distinguer les différentes sortes de délais car tous ne sont pas soumis aux mêmes règles. Dans cette voie, une nouvelle classification est...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Rouviere
L’évaluation des restitutions après annulation ou résolution de la vente. Résumé : L’évaluation des restitutions entre les parties d’une vente annulée ou résolue doit-elle obéir à unrégime propre ou bien le problème est-il réductible à une question de responsabilité ?...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Rouviere
L’analyse économique des vices de consentement : une nouvelle vision d’une théorie classique. 1. La théorie des vices du consentement à l’épreuve de l’analyseéconomique2. Les justifications économiques de la théorie des vices du consentement3. Fondement volontariste...
par ltd | 6 Avr 2021 | HAL
Fr̩d̩ric ROUVIERE Le fondement du savoir juridique. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.279-296 PDF Karl Popper chez les juristes : peut-on falsifier un concept juridique ? Revue de la Recherche Juridique РDroit prospectif, Presses...
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