par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ? Sommaire. Le droit commun doit-il être un modèle nécessaire pour les droits spéciaux ou bien doit-il seulement combler les vides laissés par les dispositions spécifiques ? Exemplaire ou subsidiaire, telle est la question....
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Les pièges de la réforme de la Cour de cassation Sommaire. La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’instar des cours américaine ou britannique voire de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’enjeu de la réforme tient dans le...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le raisonnement par algorithmes : le fantasme du juge-robot Sommaire. La justice prédictive fascine autant qu’elle inquiète . Des auteurs de tous bords et de tous milieux professionnels l’illustrent une nouvelle fois. Il faut dire que la question est...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le droit en mille morceaux : décomposition et dilutions des normativités Sommaire. Mireille Delmas-Marty se livre à un exercice délicat mais profond, répondre à la question de savoir ce que deviendra le droit. En la matière, il est difficile de résister au pessimisme...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ? Sommaire. Historiquement, le propre de l’inquisiteur est d’obtenir un aveu d’hérésie. Le Grand Inquisiteur est ici celui du roman Les frères Karamazov. Dostoïevski imagine une mise en...
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