Les pièges de la réforme de la Cour de cassation

Sommaire. La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’instar des cours américaine ou britannique voire de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’enjeu de la réforme tient dans le filtrage des pourvois (limités à des questions de principe) ainsi qu’à l’intégration toujours plus poussée du contrôle de proportionnalité sur fond de droits fondamentaux. Une telle réforme institutionnelle est loin d’être anodine comme en témoignent les deux contributions rapportées qui défendent chacune un point de vue opposé sur des propositions qui émanent de la Cour de cassation elle-même.