par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Les pièges de la réforme de la Cour de cassation Sommaire. La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’instar des cours américaine ou britannique voire de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’enjeu de la réforme tient dans le...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le raisonnement par algorithmes : le fantasme du juge-robot Sommaire. La justice prédictive fascine autant qu’elle inquiète . Des auteurs de tous bords et de tous milieux professionnels l’illustrent une nouvelle fois. Il faut dire que la question est...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le droit en mille morceaux : décomposition et dilutions des normativités Sommaire. Mireille Delmas-Marty se livre à un exercice délicat mais profond, répondre à la question de savoir ce que deviendra le droit. En la matière, il est difficile de résister au pessimisme...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ? Sommaire. Historiquement, le propre de l’inquisiteur est d’obtenir un aveu d’hérésie. Le Grand Inquisiteur est ici celui du roman Les frères Karamazov. Dostoïevski imagine une mise en...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Dualité des droits de jouissance ou unité de l’intuitus personae Sommaire. L’article de Frédérique Julienne est exemplaire des enjeux de la classification et de la conceptualisation des notions juridiques. L’idée centrale qu’elle défend est en...
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