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Le visa en cassation civile par Adrienne Callejas, soutenue le 15-05-2017 Le visa est traditionnellement présenté comme le fondement logique de l’arrêt de cassation, en ce qu’il désigne la règle de droit qui a été violée par la juridiction du fond. Cependant, aussi...
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Montages contractuels : qualification, enjeux et perspectives, contribution à l’analyse en droit privé et en droit public par Nouha Sehil, soutenue le 04-07-2014 Issu de la pratique, le phénomène des montages contractuels est devenu une réalité quotidienne de la...
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par ltd | 9 Sep 2021 | THESES
Abus de position dominante et secteur public : l’application par les autorités de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics par Claire Mongouachon, soutenue en 2010 En raison des moyens exorbitants mis à la disposition du...
par ltd | 8 Sep 2021 | THESES
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