par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’argument moral en droit Abstract : When is there a moral argument? The interest in answering this question is to know from what moment the interpretation can be qualified as axiological and eventually loses neutrality. The answer given by the study is that...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La distinction des normes juridiques et morales : un point de vue constructiviste Sommaire. Selon l’opinion dominante, il existerait des normes juridiques et d’autres qui seraient morales. Le but de l’auteur est de renverser le point de vue habituel en soutenant que...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le profit subsistant nul en matière de récompenses Sommaire. Lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux (récompenses ou créances) peut survenir le cas où le profit subsistant est nul voire absent ou inexistant. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La caducité des contrats interdépendants : quid de la responsabilité ? Sommaire. Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l’un d’entre eux entraîne la caducité de l’autre. Toutefois, la partie à l’origine de l’anéantissement de l’ensemble...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La difficulté d’exister du sexe neutre Sommaire. Dans son étude, Michelle Gobert argumente résolument en faveur de la consécration d’un sexe neutre par les juges en regrettant que l’arrêt rendu par la Cour de cassation sur une personne de sexe...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La politique du droit transitoire et la flèche du temps Sommaire. Les deux contributions précitées posent de façon implicite une même question : les problèmes de droit transitoire doivent-ils être résolus selon des critères temporels ? Rien n’est moins sûr, en...
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