La caducité des contrats interdépendants : quid de la responsabilité ?
Sommaire. Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l’un d’entre eux entraîne la caducité de l’autre. Toutefois, la partie à l’origine de l’anéantissement de l’ensemble contractuel doit indemniser le préjudice qui serait causé par sa faute. Cass. com., 12 juill. 2017, n° 15-23.552, P+B+R+I ; Cass. com., 12 juill. 2017, n° 15-27.703, P+B+R+I
Frédéric Rouvière
Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de l’Académie de Droit d’ Aix-Marseille