Le profit subsistant nul en matière de récompenses
Sommaire. Lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux (récompenses ou créances) peut survenir le cas où le profit subsistant est nul voire absent ou inexistant.
Frédéric Rouvière
Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de l’Académie de Droit d’ Aix-Marseille