par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le profit subsistant nul en matière de récompenses Sommaire. Lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux (récompenses ou créances) peut survenir le cas où le profit subsistant est nul voire absent ou inexistant. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La caducité des contrats interdépendants : quid de la responsabilité ? Sommaire. Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l’un d’entre eux entraîne la caducité de l’autre. Toutefois, la partie à l’origine de l’anéantissement de l’ensemble...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La difficulté d’exister du sexe neutre Sommaire. Dans son étude, Michelle Gobert argumente résolument en faveur de la consécration d’un sexe neutre par les juges en regrettant que l’arrêt rendu par la Cour de cassation sur une personne de sexe...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La politique du droit transitoire et la flèche du temps Sommaire. Les deux contributions précitées posent de façon implicite une même question : les problèmes de droit transitoire doivent-ils être résolus selon des critères temporels ? Rien n’est moins sûr, en...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le contrôle de proportionnalité dans la balance du juge Sommaire. Ces quatre contributions tentent toutes de répondre à une question qui ne cesse de s’inviter dans le prétoire de la Cour de cassation. Les juges de cassation doivent-ils adopter le contrôle de...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’obscure clarté de la volonté du législateur Sommaire. Dans son étude, Pierre Sargos se montre critique envers un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017 (n° 16-15.549, D. avocats 2017. 286, obs. B. Pitcho) qui a décidé que le scrutin pour élire le...
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