par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Robots et mères-porteuses : la confusion des personnes et des choses Sommaire. Dans un article d’une lucidité et d’une densité remarquables, Marie-Anne Frison-Roche montre comment se prépare la liquidation de la distinction juridique des personnes et des...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Tholozan
Les communautés interprétatives et la liberté constitutionnelle française d’entreprendre Abstract: The Stanley Fish’s concept of interpretive communities can be used to explain the legal phenomenon. The judicial review of french constitutional council was used,...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La proportionnalité en quête de mesure Sommaire. Dans cette contribution, Sophie Le Gac-Pech défend résolument le contrôle de proportionnalité car le juge y serait désormais astreint. Ce contrôle permettrait ainsi de remettre en cause l’application mécanique de...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La méthode casuistique : l’apport des cas critiques pour la construction des catégories juridiques Abstract . The purpose of this contribution is to show the relevance of a true casuistic method that is not reduced to singular argumentation by case (traditional...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’argument moral en droit Abstract : When is there a moral argument? The interest in answering this question is to know from what moment the interpretation can be qualified as axiological and eventually loses neutrality. The answer given by the study is that...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La distinction des normes juridiques et morales : un point de vue constructiviste Sommaire. Selon l’opinion dominante, il existerait des normes juridiques et d’autres qui seraient morales. Le but de l’auteur est de renverser le point de vue habituel en soutenant que...
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