par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’imbroglio de l’application transitoire du droit transitoire Sommaire. D. Mainguy, L’étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne. À propos de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats, JCP 2018. 964 Lire le PDF Frédéric...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le droit doit-il se contempler dans le miroir de la société ? Sommaire. J. Commaille, Repenser la légalité, JCP 2018. 753 R. Libchaber, Là où la société le conduira, JCP 2018. 813 Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le robot-personne ou Frankenstein revisité Sommaire. G. Loiseau, La personnalité juridique des robots : une monstruosité juridique, JCP 2018. 597 Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Exemplarité ou subsidiarité du droit commun ? Sommaire. Le droit commun doit-il être un modèle nécessaire pour les droits spéciaux ou bien doit-il seulement combler les vides laissés par les dispositions spécifiques ? Exemplaire ou subsidiaire, telle est la question....
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Les pièges de la réforme de la Cour de cassation Sommaire. La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’instar des cours américaine ou britannique voire de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’enjeu de la réforme tient dans le...
par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le raisonnement par algorithmes : le fantasme du juge-robot Sommaire. La justice prédictive fascine autant qu’elle inquiète . Des auteurs de tous bords et de tous milieux professionnels l’illustrent une nouvelle fois. Il faut dire que la question est...
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