par ltd | 23 Fév 2024 | HAL, HAL Tholozan
Formalisme et naturalisme dans le jusnaturalisme procédural de Lon Fuller Abstract : Lon Fuller’s Morality of law remains a classic of american jurisprudence widely ignored by continental legal thought. Yet this book is a relevant reflexion on several meanings of...
par ltd | 23 Fév 2024 | HAL, HAL Tholozan
L’intuitionnisme moral et le critère de la subordination juridique devant la Cour de cassation française Abstract : This paper shows the relations between legal and moral philosophy’s french « Cour de cassation. His judicial review of the labour relation is...
par ltd | 23 Fév 2024 | HAL, HAL Tholozan
« Raisonnement juridique et faisceau d’indices : l’exemple de la subordination juridique , Le raisonnement par cas » Abstract : The contract of employment legal concept was made by french judges without a positive définition. So they use an unhierarchical signs...
par ltd | 23 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Entre fait et droit, l’évaluation des dommages et intérêts Sommaire. A. Danis-Fatôme, La mesure des dommages-intérêts : question de fait ou question de droit ? Pour un renforcement du contrôle de la motivation des juges du fond, RDC 2019. 160 ; F. S. Giaoui, Une...
par ltd | 23 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La mutation de l’image de la Cour de cassation Sommaire. J. Bonnet, La politique de rupture de la Cour de cassation, JCP 2019. 903 Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du...
par ltd | 23 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’introuvable nature juridique de l’énergie Sommaire. Il revient à Thomas Urlacher, avocat, de pointer un paradoxe : l’énergie n’est pas définie mais un code entier lui est consacré. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la...
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