par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
La prescription des créances de conservation et le compte d’indivision Sommaire. Par son arrêt du 14 avril 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la prescription quinquennale s’applique aux créances résultant de la conservation...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Peut-on penser l’indemnisation par barème ? Sommaire. Au-delà de l’approche technique en termes de hiérarchie des normes, le barème Macron sur la forfaitisation des indemnités de licenciements sans cause réelle et sérieuse peut être analysé sous...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’intelligence artificielle au risque du mythe Sommaire. Y. Meneceur, DataJust face aux défis de l’intelligence artificielle, JCP 2020. 1087 ; X. Henry, Le renouvellement de la jurisprudence. À propos du site de Cerclab, JCP 2020. 938 ; V.-L. Benabou, Un...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Leçon de méthode à la Cour de cassation : l’interprétation de la convention collective Sommaire. Q. Urban, Ce que dit le texte, ce que fait le juge, RDT 2020. 476 ; G. Vachet, Règles d’interprétation des conventions collectives, JCP E 2020. 1299 ; B....
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le pouvoir répressif du juge civil Sommaire. J. Prorok, La répression civile, RSC 2019. 313 Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ? Sommaire. C. Jamin, L’imaginaire de la Cour de cassation face à ses réformateurs, Mélanges Michel Vivant, 2020, p. 789-799. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit...
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