Peut-on penser l’indemnisation par barème ?
Sommaire. Au-delà de l’approche technique en termes de hiérarchie des normes, le barème Macron sur la forfaitisation des indemnités de licenciements sans cause réelle et sérieuse peut être analysé sous l’angle de la méthodologie juridique. Ainsi, le barème ne fait-il pas basculer le droit et le raisonnement juridique dans des sphères qui lui sont étrangères ? À supposer que cela ne soit pas le cas, le barème est-il compatible au regard de la réparation intégrale prise comme principe d’interprétation ? La méthodologie juridique propose un nouvel éclairage sur ces questions.

Frédéric Rouvière
Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de l’Académie de Droit d’ Aix-Marseille