par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
La conceptualisation du droit positif : questions de méthode Sommaire. En nous appuyant sur la contribution de M. Roberto Thiancourt dans ce recueil, nous proposons une discussion sur les obstacles épistémologiques qui peuvent se dresser sur le chemin du chercheur....
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
La justice prédictive : peut-on réduire le droit en algorithmes ? Sommaire. La justice prédictive semble reposer sur un malentendu. La machine ne serait susceptible de se substituer à l’humain que dans les hypothèses où l’intelligence humaine a une faible valeur...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale Sommaire. Le régime de la transmission de l’obligation réelle environnementale est incertain. Ceci est dû au caractère lacunaire du texte qui consacre cette obligation nécessairement relative à un...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Dix problèmes épistémologiques sur la justice prédictive Sommaire. Le thème de la justice prédictive connaît une mode sans précédent dans la littérature scientifique et suscite l’engouement dans le monde économique. Pourtant, ses impensés sont encore nombreux....
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
La prescription des créances de conservation et le compte d’indivision Sommaire. Par son arrêt du 14 avril 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la prescription quinquennale s’applique aux créances résultant de la conservation...
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