par ltd | 12 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille ....
par ltd | 12 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
L’entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen Sommaire. L’article 21, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’il fait obligation à l’État membre dont un citoyen de l’Union possède la...
par ltd | 11 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
Contrôle de proportionnalité et raisonnement par cas à la Cour de Justice de l’Union européenne Abstract. This paper deals with case-based reasoning and proportionality analysis in the CJEU case-law. The case, constructed by the Court, functions as a framework in...
par ltd | 8 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
La conjonction des libertés de circulation et des droits fondamentaux I. LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONJONCTIONS A L’ŒUVRE II. LES DIFFICULTÉS ENTRAÎNÉES PAR DES CONJONCTIONSOCCASIONNELLES . ​ Lire le PDF Vincent Réveillère Maître de conférences en Droit public à la...
par ltd | 8 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
L’État de droit : le concept au travail en droit de l’Union européenne Introduction. This contribution investigates the concept of rule of law in the discourse of EU law: When is the concept used? What does it mean? What does it allow doing? The expression first...
Commentaires récents