par ltd | 21 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Dualité des droits de jouissance ou unité de l’intuitus personae Sommaire. L’article de Frédérique Julienne est exemplaire des enjeux de la classification et de la conceptualisation des notions juridiques. L’idée centrale qu’elle défend est en...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
Robots et mères-porteuses : la confusion des personnes et des choses Sommaire. Dans un article d’une lucidité et d’une densité remarquables, Marie-Anne Frison-Roche montre comment se prépare la liquidation de la distinction juridique des personnes et des...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Tholozan
Les communautés interprétatives et la liberté constitutionnelle française d’entreprendre Abstract: The Stanley Fish’s concept of interpretive communities can be used to explain the legal phenomenon. The judicial review of french constitutional council was used,...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La proportionnalité en quête de mesure Sommaire. Dans cette contribution, Sophie Le Gac-Pech défend résolument le contrôle de proportionnalité car le juge y serait désormais astreint. Ce contrôle permettrait ainsi de remettre en cause l’application mécanique de...
par ltd | 20 Fév 2024 | HAL, HAL Rouviere
La méthode casuistique : l’apport des cas critiques pour la construction des catégories juridiques Abstract . The purpose of this contribution is to show the relevance of a true casuistic method that is not reduced to singular argumentation by case (traditional...
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