La proportionnalité en quête de mesure

Sommaire. Dans cette contribution, Sophie Le Gac-Pech défend résolument le contrôle de proportionnalité car le juge y serait désormais astreint. Ce contrôle permettrait ainsi de remettre en cause l’application mécanique de la règle en usant de la désormais célèbre « pesée des intérêts conflictuels » , une mise en balance de la règle avec l’atteinte à un droit fondamental. Ce nouvel office du juge, « inéluctable », permet d’évincer ponctuellement la règle et affranchit le juge de la tutelle de la loi : il pourrait alors exercer pleinement sa prudence.