par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale Sommaire. Le régime de la transmission de l’obligation réelle environnementale est incertain. Ceci est dû au caractère lacunaire du texte qui consacre cette obligation nécessairement relative à un...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Dix problèmes épistémologiques sur la justice prédictive Sommaire. Le thème de la justice prédictive connaît une mode sans précédent dans la littérature scientifique et suscite l’engouement dans le monde économique. Pourtant, ses impensés sont encore nombreux....
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
La prescription des créances de conservation et le compte d’indivision Sommaire. Par son arrêt du 14 avril 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la prescription quinquennale s’applique aux créances résultant de la conservation...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Peut-on penser l’indemnisation par barème ? Sommaire. Au-delà de l’approche technique en termes de hiérarchie des normes, le barème Macron sur la forfaitisation des indemnités de licenciements sans cause réelle et sérieuse peut être analysé sous...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’intelligence artificielle au risque du mythe Sommaire. Y. Meneceur, DataJust face aux défis de l’intelligence artificielle, JCP 2020. 1087 ; X. Henry, Le renouvellement de la jurisprudence. À propos du site de Cerclab, JCP 2020. 938 ; V.-L. Benabou, Un...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Leçon de méthode à la Cour de cassation : l’interprétation de la convention collective Sommaire. Q. Urban, Ce que dit le texte, ce que fait le juge, RDT 2020. 476 ; G. Vachet, Règles d’interprétation des conventions collectives, JCP E 2020. 1299 ; B....
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