par ltd | 14 Jan 2026 | HAL, HAL Cherot
Le droit en contexte global La globalisation impose plus que jamais d’étudier le « droit en contexte » et de reprendre, dans la tradition de la philosophie pragmatique, des points de vue ouverts et larges sur le droit. Une telle méthode a pour caractéristique de ne...
par ltd | 14 Jan 2026 | HAL, HAL Cherot
Qu’est-ce que le contrôle in concreto? To confuse it with the exclusion of the law without creatig criteria for interpreting the rule in futures cases is to ignore what is to review the law in concreto. In concreto review, like control in abstracto too, which do...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Le débat sur le juspositivisme entre Joseph Raz et Robert Alexy. Joseph Raz a défendu dans de nombreuses occasions sa thèse sur ce qui fait la validité du droit, contre des théories concurrentes, notamment contre lathèse dworkienne des critères qui décident de ce qui...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
La cour de justice de l’Union Européene, en grande chambre, donne à la commission les moyens de mieux lutter au titre des aides d’Etat contre la concurrence fiscale dommageable (C-106/09 et C-107/09). La question de la sélectivité des aides d’État dans le contexte de...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
Notion d’aide. Applicabilité du contrôle : notion d’entreprise et d’activité économique. (CJCE, Cassa di Risparmio di Firenze, C-222/04). Voilà une des premières affaires où la Cour est amenée à interpréter la notion d’« entreprise » dans le contexte du droit des...
par Christophe Lemaire | 10 Mai 2021 | HAL, HAL Cherot
La cour de justice des communautés européenne met fin à l’afaire « Chronopost-UFEX » (CJCE-chronopost, C-341/06 et C-342/06. La décision de la Cour du 1er juillet 2008 dans les affaires en référence met fin, du moins pour son volet « aides d’État », à une longue...
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