par ltd | 19 Jan 2026 | HAL, HAL Tholozan
L’Interprétation collaborative du droit chez L. Fuller Résumé : Fuller s’est opposé au scepticisme juridique. Il a proposé une conception de l’interprétation juridique fondée sur l’idée de collaboration entre les pouvoirs publics. Lire le PDF...
par ltd | 19 Jan 2026 | HAL, HAL Tholozan
Juger en régime de distribution des pouvoirs Résumé : Dans une généalogie de la fonction de juger, la pensée de Locke, Montesquieu et J-E-M. Portalis occupe chacune une place importante. Dans le cadre d’une théorie de la distribution des pouvoirs, ces auteurs posent...
par ltd | 19 Jan 2026 | HAL, HAL Tholozan
L’enseignement du droit et l’idéologie Résumé : Membre éminent des Critical Legal Studies, D. Kennedy a remis en cause, au début des années 1980, l’enseignement du droit. Il reprochait aux law schools d’habituer les étudiants à la hiérarchie sociale et de...
par ltd | 16 Jan 2026 | HAL, HAL Thomas
Vieillir la belle affaire. Les nouvelles politiques françaises de l’adaptation au vieillissement « Les personnes âgées de soixante ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les Français âgés de...
par ltd | 15 Jan 2026 | HAL, HAL Cherot
SUR LES USAGES DE LA DISTINCTION PAR LE JUGE DU CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ IN ABSTRACTO ET IN CONCRETO La pratique récente de la Cour de cassation et du Conseil d’État a montré le développement d’une distinction dans le contrôle de proportionnalité au...
par ltd | 15 Jan 2026 | HAL, HAL Cherot
Le vague résiste-t-il au formel ? Instead than denouncing the misunderstandings of legal formalism, mostly an invented formalism, we have to deepen our work on the forms of the law within which, paradoxically, one must count for the very forms of vagueness in the law,...
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