par ltd | 8 Mar 2024 | HAL, HAL Reveillere
L’État de droit : le concept au travail en droit de l’Union européenne Introduction. This contribution investigates the concept of rule of law in the discourse of EU law: When is the concept used? What does it mean? What does it allow doing? The expression first...
par ltd | 8 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le droit dans l’œil du profane Sommaire.Pour l’œil du profane, par définition non initié au droit, deux choses sont invisibles : l’existence d’un droit savant et l’autonomie du droit au regard des autres phénomènes sociaux comme la politique, l’éthique, l’économie...
par ltd | 8 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’École aixoise de méthodologie juridique Sommaire. Actes du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique : Les écoles de pensée en droit – Université de Laval – 11 et 12 octobre 2018.   Lire le PDF Frédéric Rouvière...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Que nous apprend la balance des intérêts pratiquée en droit administratif ? Sommaire. J.-M. Pontier, La balance des intérêts, AJDA 2021. 1309. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du...
par ltd | 7 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur Sommaire. P. Oudot, Fauteuil roulant électrique : l’influence de la CIDPH sur l’interprétation de la loi du 5 juillet 1985, D. 2021. 1413 ; G....
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