par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Leçon de méthode à la Cour de cassation : l’interprétation de la convention collective Sommaire. Q. Urban, Ce que dit le texte, ce que fait le juge, RDT 2020. 476 ; G. Vachet, Règles d’interprétation des conventions collectives, JCP E 2020. 1299 ; B....
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Le pouvoir répressif du juge civil Sommaire. J. Prorok, La répression civile, RSC 2019. 313 Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
L’image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ? Sommaire. C. Jamin, L’imaginaire de la Cour de cassation face à ses réformateurs, Mélanges Michel Vivant, 2020, p. 789-799. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Révision pour imprévision : l’impératif économique est-il un impératif juridique ? Sommaire. R. Libchaber, Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision, D. 2020. 118. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de...
par ltd | 6 Mar 2024 | HAL, HAL Rouviere
Les contrats interdépendants, entre analyse économique et technique juridique Sommaire. P. Crocq, La codification incomplète de l’interdépendance des contrats, Mélanges Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 951 ; M. Latina, L’interdépendance contractuelle...
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