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Le tiers, le contrat, le manquement : résoudre l’équation Sommaire. M. Bacache, L’assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l’assemblée plénière, D. 2020. 394 ; J.-S. Borghetti, Responsabilité des contractants à ...
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Vers une maternité présomptive ? Sommaire. P. Hilt, Repenser la maternité, D. 2019. 2190. Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de...
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La construction du concept d’opposabilité Sommaire. P. Crocq, Opposabilité, publicité et connaissance des droits, Mélanges J. Mestre, LGDJ, 2019. 289-314 . Lire le PDF Frédéric Rouvière Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix...
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La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ? Sommaire. A. Jennequin, Peut-on parler d’une jurisprudence des cours administratives d’appel ? Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d’appel de Douai, RFDA...
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