Les tensions entre le cas et la règle dans le raisonnement en droit

Il est assez courant que, sans y adhérer pour autant, on mette en scène une opposition, sous la forme d’une dichotomie, entre la règle et le cas. Comme l’écritsi bien Stefan Goltzberg dans ce volume, dénoncer une telle pensée dichotomique entre la règle et le cas pourrait bien être dénoncer un « homme de paille » pour mieux argumenter contre une thèse que personne ne soutient. Mais des pesanteurs persistent dans les représentations de la distinction entre la règle et le cas. Stefan Goltzberg y voit la trace de « l’opposition typiquement aristotélicienne entre la forme et la matière. La règle devient alors la forme (idéalement abstraite) et s’oppose au cas qui est la matière (particulière) ». « Cette opposition contribue à forger une grille de lecture où le cas sera toujours du côté du particulier et la règle toujours du côté de l’universel, donc de l’abstraction ». Ainsi, le cas est regardé comme l’input de la règle, la matière à laquelle on applique la règle. Dans la théorie des sources, le cas est situé dans la jurisprudence et la règle dans la loi. Plutôt que l’opposition, c’est la tension entre ces deux notions qui pourrait être le fil conducteur de l’enquête, pour mieux permettre de reconnaître et de voir les règles à partir du mode de traitement des cas. La construction du cas dans laquelle se mêlent le fait et le droit fait que, précisément, parce que le fait et le droit ne sont pas dissociables, le cas et la façon de le traiter ont tellement d’importance pour comprendre ce que c’est qu’une règle, ce que c’est que la construire, la formuler ou encore la suivre toutautant (et peut-être plus) que ce que c’est que l’appliquer.