Les classes et sous-classes d’arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé
Résumé : Malgré l’importance de l’argumentation dans le travail quotidien du juriste, l’étude de l’argumentation juridique ne bénéficie que de peu de temps dans l’enseignement proposé par nos facultés de droit. Il conviendrait pourtant de donner aux juristes en formation des outils permettant de mieux appréhender cette opération fondamentale qui constitue le cœur du raisonnement juridique. À cette fin, nous proposons, dans cette étude, une classification des arguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé. Elle est articulée autour de dix classes d’arguments, à l’intérieur desquelles nous distinguerons les principales sous-classes d’arguments pouvant être exploitées. La présentation de cette classification est illustrée à l’aide d’exemples issus d’avis d’avocats généraux, d’articles de doctrine ou d’arguments développés par les parties dans une vingtaine d’affaires afin d’envisager les ressorts sur lesquels s’appuient ces diverses catégories d’arguments et leur force de conviction.
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Franck Haid
Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix Marseille
