Le contrôle de proportionnalité dans la balance du juge
Sommaire. Ces quatre contributions tentent toutes de répondre à une question qui ne cesse de s’inviter dans le prétoire de la Cour de cassation. Les juges de cassation doivent-ils adopter le contrôle de proportionnalité ou s’en tenir à la méthode classique de contrôle de la légalité des décisions des juges du fond ?
Frédéric Rouvière
Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de l’Académie de Droit d’ Aix-Marseille