La recherche des faits par le juge: analyse de droit comparé
Grâce à une subvention de l’association néerlandaise de droit procédural (NVvP), quatre experts compareront les rôles des parties, des avocats et des juges dans le processus d’établissement des faits dans les procédures civiles en Belgique, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas.
Première phase : prépublication des projets de rapports
La première phase du projet consiste en la pré-publication de quatre projets de rapports. Christian Gomille (Allemagne), Frédéric Rouvière (France), Wannes Vandenbussche (Belgique) et la juge Cindy Seinen (Pays-Bas) rendront compte de la manière dont l’établissement des faits est géré dans les procédures civiles de leur pays, et de la manière dont les comportements qui entravent l’établissement des faits sont sanctionnés.
Toutes les personnes intéressées peuvent répondre à ces projets de rapports nationaux jusqu’au 1er décembre 2023. Les réponses aux pré-publications seront incorporées dans les rapports finaux.
Les pré-publications sont disponibles ici (en anglais) : [Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas].
Les réponses peuvent être envoyées en anglais à : factfinding *at* freedom.nl.
Deuxième phase : publication en libre accès des rapports nationaux
La deuxième phase consiste en la publication des rapports nationaux avec une analyse comparative sur quatre sous-thèmes :
– L’ampleur du contenu de l’assignation
– Une forme de « nemo tenetur » s’applique-t-elle en droit civil ? (droit au silence)
– L’office du juge dans l’établissement des faits
РExiste-t-il un devoir de v̩rit̩ ; si oui, est-il respect̩ ?
Les membres du NVvP recevront cette publication en version papier. Afin de stimuler le débat sur ces sujets, et compte tenu des changements proposés au droit néerlandais de la preuve civile, une publication en libre accès sera disponible en ligne.
Troisième phase : Symposium NVvP (réservé aux membres)
La dernière phase festive du projet sera le symposium que la NVvP organise pour ses membres le 21 juin 2024 à Amsterdam (Pays-Bas), sur les quatre sous-thèmes susmentionnés. Pour plus d’informations, visitez le site web du NVVP.