La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?
Sommaire. A. Jennequin, Peut-on parler d’une jurisprudence des cours administratives d’appel ? Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d’appel de Douai, RFDA 2019. 1047-1055.
Frédéric Rouvière
Professeur en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université d’Aix -Marseille. Directeur du Laboratoire de Théorie du Droit. Directeur de l’Académie de Droit d’ Aix-Marseille