Présentation :

Les règles fixées par la lettre d’un texte de loi, c’est-à-dire celles issues de son interprétation littérale, sont-elles et doivent-elles être considérées par les juges comme des lignes directrices infranchissables ou uniquement comme des arguments, certes puissants, mais susceptibles d’être exceptionnellement renversés par d’autres arguments ? Cette double interrogation, qui ne peut qu’occuper une place centrale dans l’étude des raisonnements menés par les juges et celle de la représentation que les juristes se font de ce que devraient être ces raisonnements, animera l’ensemble de ce colloque consacré à L’autorité de la lettre de la loi.

Les débats générés par ce thème aux enjeux théoriques et pratiques considérables ont récemment ressurgi au sein de la doctrine, suscités par des arrêts dans lesquels la Cour de cassation ou le Conseil d’État ont écarté l’interprétation littérale de dispositions livrant pourtant avec clarté la solution du litige en examen. Ils ont fait apparaître de vives dissensions entre les auteurs saluant des assouplissements bienvenus de la rigidité de certains textes et ceux dénonçant de dangereuses entorses à la logique juridique, garante de la légitimité, de la cohérence et de la prévisibilité du droit.

Pour contribuer à ces débats, la réflexion collective menée lors de ce colloque en envisagera les principaux tenants et aboutissants. Les diverses interventions seront suivies de questions et de discussions qui permettront d’enrichir encore la réflexion.