Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38
L’AUTORITÉ DE LA LETTRE DE LA LOI
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Propos introductifs : l’autorité de la lettre de la loi en question(s)
Franck HAID
Lettre de la loi, fixité et généralité du droit dans la pensée juridique
Olivier THOLOZAN
L’autorité de la lettre de la loi dans l’esprit de la doctrine civiliste
Pierre MICHEL
Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l’épreuve de la réalité
Alexandre FLÃœCKIGER
Entre prohibition de l’arbitraire et nécessité de l’interprétation : l’intelligibilité de la loi sous surveillance constitutionnelle
Laurence GAY
L’autorité de la lettre de la loi : de l’interprétation de la loi au contrôle de la loi
Pascale DEUMIER
Typologie des dépassements de la lettre de la loi
Alexandre FERRACCI
La lettre, l’esprit et les policy arguments : controverses sur l’interprétation au Conseil constitutionnel
Vincent RÉVEILLÈRE
Le dépassement de la lettre de la loi : remise en cause illégitime ou nécessaire des sources du droit ?
Frédéric ROUVIÈRE
VARIA
L’interprétation de la loi entre méthodes et arguments
Pierre BON