Actualités du laboratoire

Partenariat avec l'Université des Pays-Bas
Droit comparé dans la recherche des faits par le juge
 

Grâce à une subvention de l’association néerlandaise de droit procédural (NVvP), quatre experts compareront les rôles des parties, des avocats et des juges dans le processus d’établissement des faits dans les procédures civiles en Belgique, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas.

Première phase : prépublication des projets de rapports
La première phase du projet consiste en la pré-publication de quatre projets de rapports. Christian Gomille (Allemagne), Frédéric Rouvière (France), Wannes Vandenbussche (Belgique) et la juge Cindy Seinen (Pays-Bas) rendront compte de la manière dont l’établissement des faits est géré dans les procédures civiles de leur pays, et de la manière dont les comportements qui entravent l’établissement des faits sont sanctionnés.

Toutes les personnes intéressées peuvent répondre à ces projets de rapports nationaux jusqu’au 1er décembre 2023. Les réponses aux pré-publications seront incorporées dans les rapports finaux.

Les pré-publications sont disponibles ici (en anglais) : [BelgiqueAllemagneFrance et Pays-Bas].

Les réponses peuvent être envoyées en anglais à : factfinding *at* freedom.nl.

Deuxième phase : publication en libre accès des rapports nationaux
La deuxième phase consiste en la publication des rapports nationaux avec une analyse comparative sur quatre sous-thèmes :

– L’ampleur du contenu de l’assignation

– Une forme de « nemo tenetur » s’applique-t-elle en droit civil ? (droit au silence)

– L’office du juge dans l’établissement des faits

– Existe-t-il un devoir de vérité ; si oui, est-il respecté ?

Les membres du NVvP recevront cette publication en version papier. Afin de stimuler le débat sur ces sujets, et compte tenu des changements proposés au droit néerlandais de la preuve civile, une publication en libre accès sera disponible en ligne.

Troisième phase : Symposium NVvP (réservé aux membres)
La dernière phase festive du projet sera le symposium que la NVvP organise pour ses membres le 21 juin 2024 à Amsterdam (Pays-Bas), sur les quatre sous-thèmes susmentionnés. Pour plus d’informations, visitez le site web du NVVP.

Master de Théorie du droit

C’est dans le cadre des formations de deuxième année des mentions « droit privé » et « droit public » de ses Masters en droit que l’Université d’Aix-Marseille propose une spécialité en théorie du droit.

Cahiers de Méthodologie Juridique

Programme de recherche

Concepts et raisonnement juridique

Le raisonnement juridique est l’axe central de toute pratique juridique et sa théorisation a pour enjeu immédiat les applications dérivées dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la justice dite « prédictive ».

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De même, l’actualité montre que cette réflexion est indispensable avec la question de la réforme de la Cour de cassation et de l’avènement du raisonnement fondé sur le contrôle de proportionnalité. Pourtant, paradoxalement, les recherches et l’engouement pour le raisonnement datent de seulement de la fin du 20ème siècle. L’objectif des recherches est d’établir spécialement les liens qui peuvent unir le raisonnement juridiques aux théories des concepts dans le domaine philosophique et dans les autres sciences humaines. L’idée est de mieux comprendre les structures sous-jacentes du raisonnement pratique et de prendre part dans les débats agitant la spécificité du raisonnement juridique, ses modalités (formes d’argumentation, casuistique etc.) et ses relations avec le droit comparé et les systèmes juridiques. L’objectif final est de proposer des analyses détaillées du raisonnement du juge, de l’avocat et des professionnels du droit en étant attentifs aux effets pratiques des théories implicitement adoptées par les acteurs du droit.

Intelligence artificielle et Droit

 

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L’intelligence artificielle s’incarne d’abord dans la question de la justice prédictive, c’est-à-dire la possibilité d’anticiper la solution à un litige. Elle suppose ainsi un travail sur la modélisation du raisonnement juridique et ses modèles épistémologiques sous-jacents. De façon plus large, l’analyse épistémologique peut être spécialement mobilisée pour la recherche documentaire (data mining) et appliquée dans le domaine de l’intelligence artificielle comme en témoigne la collaboration avec la société Juri’Predis à ce sujet. L’intelligence artificielle rejaillit sur l’organisation des professions, la gestion des données massives ne droit (big data) et même sur les modèles théoriques opérationnels du raisonnement juridique. Cet axe est donc indissociable d’une réflexion sue les concepts juridiques et leur fonctionnement pratique. En effet, l’ambition est d’analyser les heuristiques de recherches, de fixer la nature des problèmes sémantiques et classificatoires rencontrés dans le champ du droit pour accompagner la programmation. Cela implique aussi en amont de renouveler la présentation doctrinale des problèmes liés à l’intelligence artificielle ainsi qu’à ses fondements théoriques et philosophiques pour faciliter le dialogue interdisciplinaire. La réflexion sur la définition d’algorithmes en langage naturel et sur les biais de raisonnement doit parachever un dialogue fécond avec le domaine de l’informatique et du numérique. Avec l’intelligence artificielle, jamais la théorie du droit n’a connu autant de répercussions et d’applications concrètes.

Arguments et argumentations juridiques

Ce thème vise à interroger le concept d’argumentation juridique dont la spécificité et les enjeux sont rarement envisagés comme tels.

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Il s’agit d’abord de situer l’argumentation juridique au sein des grands courants de théories du droit (normativisme, réalisme, jusnaturalisme, positivisme etc.) afin de déterminer sa place et son influence comme interface commune à différentes conceptions du droit. Il s’agit encore de la différencier et de comprendre son fonctionnement, ses affinités et ses différences avec les conceptions existantes dans les autres sciences humaines et sociales qui l’envisagent du point de vue de la rhétorique, de la communication, de la linguistique, de la dialectique etc.

Il s’agit ensuite d’étudier et d’analyser les différentes formes d’arguments qu’utilisent les juristes : définitions fictions, analogies, téléologie. L’ambition est de proposer une étude analytique et descriptive de ces différentes formes d’un point de vue théorique, pratique et historique et les confrontant à des études de cas précises dans les divers branches du droit positif.

L’ambition et l’enjeu est de dégager une vision d’ensemble de la panoplie argumentative dont usent les juristes et de dégager les traits pertinents qui permettent de cerner le concept d’argumentation juridique.

Méthodes et méthodologies du droit

La méthodologie et les méthodes sont au cœur de la pratique du droit. Devant un objet, un problème ou une question, le juriste praticien ou chercheur se posera inévitablement la question de savoir comment il doit traiter la difficulté. Cela suppose donc une conscience minimale de sa propre méthode et plus encore une réflexion sur sa propre méthodologie générale qui lui permet précisément de fixer et de déterminer les règles du chemin intellectuel qu’il emprunte.

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L’objectif de cet axe de recherche est de rassembler des points de vue différents sur la question de la méthode en pratique sur des matières et des thèmes précis pour remonter par analyse vers les principes structurants qui sont parfois inconsciemment suivis dans la résolution d’une question.

L’enjeu est d’aboutir à une comparaison de l’éventail des techniques, stratégies et méthodes déployées par les acteurs du droit dans l’espoir de construire une vue d’ensemble des techniques et instruments mise en œuvre dans la résolution des question pratiques. Les méthodes et les méthodologies du droit sont ainsi inséparables de l’interprétation juridique pratique.

Laboratoire de Théorie du Droit

Faculté de Droit et de Science Politique
Bâtiment central, 4ème étage
3 Avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1
 

Contacts :

Leslie PENNONT : 04.13.94.46.04 – leslie.PENNONT@univ-amu.fr
Coraline BEVIERE : 04.13.94.46.05 – coraline.BEVIERE@univ-amu.fr
 

Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

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