Méthodologie & Épistémologie juridiques

 

En s’appuyant notamment sur son atelier de méthodologie juridique et les travaux qui y ont été menés depuis plus de 25 ans, le Laboratoire de théorie du droit inscrit à son programme pour les quatre années du contrat 2012-2015 plusieurs thèmes et notamment

Objet et méthode de la recherche en droit : statut théorique de la recherche juridique

A travers, ce thème il s’agit de répondre à une question : quelles sont les normes méthodologiques implicites que suivent, avec plus ou moins de rigueur, les chercheurs en droit ? Le terme de chercheurs en droit renvoie bien évidemment aux chercheurs de profession mais au-delà aux interprètes officiels par voie de doctrine des textes juridiques, autrement dit aux « cours suprêmes » et même aux auxiliaires de justice (avocats). Bref, il s’agit de rendre consciente la dimension théorique de cette pratique de la recherche juridique. Pour cela, l’étude se propose d’élaborer une représentation intellectuellement cohérente de l’activité de recherche afin de montrer que ses canons sont orientés par les besoins de la pratique judiciaire tout en étant structurés par une identité théorique originale et forte. L’hypothèse examinée (à partir des travaux de G. Bachelard, H. Poincaré, B. Van Frassen et M. Mugur-Schachter) est que la recherche juridique a pour objet des concepts qui sont construits en respectant des contraintes théoriques et empiriques ; d’où l’idée de développer une théorie de la construction des concepts juridiques comme objet et méthode de la recherche en droit.

Nature et fonctions des concepts juridiques

Les concepts juridiques sont au cœur du raisonnement juridique : ils permettent à la dogmatique de fournir des descriptions du droit positif, ils permettent de qualifier le fait, d’élaborer des théories, de classer des entités concrètes ou abstraites. Pourtant la multiplicité de ces fonctions est souvent dispersée à travers des études sur des thèmes différents. L’idée de ce projet de recherche est d’unifier les branches actuellement éclatées de la théorie du droit (Philosophie, épistémologie, méthodologie) autour du problème du statut des concepts juridiques. En cela, l’hypothèse proposée par le philosophe M. Weitz (Theories of concepts 1988) selon laquelle toute pensée comporte, au moins implicitement, une théorie du concept pourrait être appliquée dans le champ de la pensée juridique afin de faire saillir le fait que c’est à partir de lui que se déterminent l’identité des différents courants de pensée sur le droit.

Théorie de l'argumentation juridique - spécificité et autonomie

Aussi curieux que cela puisse paraître, les juristes ne disposent d’aucune théorie locale de l’argumentation juridique, c’est-à-dire d’une théorie qui explique le caractère proprement juridique de certains arguments déployés à l’appui d’une thèse. Les célèbres théories contemporaines de l’argumentation (Ch. Perelman) sont des théories globales dont le droit ne constitue qu’un cas isolé. Au rebours de cette approche globale, il s’agirait de tenter de penser en quoi les arguments juridiques, même s’ils obéissent aux lois générales de la logique formelle, présentent des caractères irréductibles à un autre champ du savoir. L’enjeu d’une telle recherche est de réhabiliter les recherches dites « dogmatiques » et de montrer leur utilité pour l’argumentation des avocats et la motivation des décisions de justice.

Controverses juridiques: analyse méthodologique et épistémologique des désaccords

Ce projet (dont les contours doivent être précisés) consisterait à élaborer une histoire des controverses juridiques autour des concepts fondamentaux du droit : contrat, responsabilité, propriété, personnalité morale, notion de jurisprudence etc. Celle-ci tenterait de montrer de façon concrète que les débats sur les « cas difficiles » ou les « grands arrêts » sont en réalité des débats de nature conceptuelle. Dans cette voie, la lecture d’ouvrages anciens, même de droit romain, apporte une réelle plus-value au débat car il s’agit toujours au fond de poser la question des définitions et à travers elles la question de la qualification qui in fine décide de la solution du litige. L’actualité d’un tel projet est évidente quand on songe au dialogue entre les cours suprêmes ou au droit comparé dans lesquels l’objet du débat porte le plus souvent sur la définition des catégories fondamentales du droit.

 

Les idées et les concepts émergents en droit

Le terme de l’ « émergence » est utilisé pour analyser l’apparition de nouvelles structures pendant un processus d’auto-organisation dans les systèmes complexes. La psychologie, la philosophie, les sciences du vivant comme les mathématiques y font référence. Il serait utilisé avec beaucoup d’intérêt et de signification pour l’analyse juridique dans l’étude des idées et des concepts émergents en droit. Les concepts émergents en droit ne manquent pas, tels que la notion d’ « exploitants » en droit de la responsabilité environnementale, de « prêt responsable » dans le droit des contrats, de « dirigeants exécutifs » en droit des sociétés, de « service universel » en droit de la régulation, de « certificats d’économie d’énergie », etc. Certains ont été inscrits par la jurisprudence ou la législation dans les sources classiques du droit et ont permis de construire des régimes juridiques précis et spécifiques, d’autres sont encore au stade d’une pratique. Ils révèlent les effets de la pratique sur les théories et les constructions juridiques, et ils attirent ainsi l’attention sur des histoires significatives dans la construction du droit ; ils révèlent aussi plus directement, dans l’étude des concepts émergents, une pratique de la conceptualisation en droit intéressant directement les techniques mises en évidence par la méthodologie juridique descriptive.
L’atelier de méthodologie juridique et son directeur Jean-Louis Bergel ont été directement associés à une étude récente qui vient d’être publiée sur « Les concepts émergent en droit des affaires » (2010). Cette étude devrait se prolonger par la création proche d’un « Observatoire » sur les idées et les concepts émergents en droit privé et qui devrait compter parmi ses membres fondateurs, le Laboratoire de théorie du droit (atelier de méthodologie juridique) avec l’Institut de recherche en droit privé de l’Université de Nantes et le Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies de l’Université de Versailles.