Le Désaccord en droit

 
Colloque, Aix-en-Provence, Le désaccord en droit  Nouveaux regards sur l'argumentation en droit 
Faculté de Droit et de Science Politique / Faculté ALLSH

Jeudi 5 & Vendredi 6 Novembre 2015

Salle des Actes (FDSP ) - Salle A220 (ALLSH)

Affiche Colloque DesaccordSynopsis

Notre point de départ se trouve dans les doctrines de Dworkin, Rawls ou encore, de façon différente d’Habermas, qui défendent une épistémologie du désaccord raisonnable pour la construction d’une théorie de l’argumentation en droit : le « droit comme intégrité » chez Dworkin à partir de la recherche de la cohérence entre les décisions juridiques du passé, même si elles expriment des principes différents, comme contribution des juges à la construction d’une « communauté de principe », assurant l’égal respect dû à chacun des membres de la communauté ; le « consensus par recoupement » à partir des désaccords raisonnables sur les grandes théories de la justice pour Rawls qui regarde par ailleurs le judicial review comme le lieu le plus illustratif de la pratique de cette raison publique. La priorité donnée aux « droits » plutôt qu’au « Bien » permet à Rawls de faire vivre ensemble des points de vue sur la justice différents et irréconciliables sur une conception politique de la justice aussi profonde que possible et allant au-delà d’un simple modus vivendi procuré par l’histoire. 

L’argumentation juridique a-t-elle les ressources pour traiter le désaccord dans la société ? N’y a-t-il pas un décalage entre le désaccord et l’ampleur de son traitement devant les juges et le désaccord dans nos sociétés plurales ? Convient-il d’éviter de faire remonter le raisonnement judiciaire vers des prémisses trop générales, révélatrices de nos désaccords ? A quoi servirait dans l’argumentation juridique l’usage intempestif de la justification de nos points de départ modestes par une méthode scientifique rationnelle ? Il y a là une discussion que l’on voudrait pouvoir reprendre autour notamment de la conception de ce que sont nos désaccords sur la justice et la politique et de la façon dont on peut ou dont on doit les traiter en droit. 

 Ce travail ne peut être mené sans que l’on observe aussi au plus près l’argumentation juridique et sans tenir compte des recherches sur les méthodes et les lieux de l’argumentation. Nous voulons ici rejoindre les travaux qui analysent le désaccord entre juges sur le droit dans le champ très particulier des logiques juridiques de découverte dans les cas imprévus ou douteux (théorie de la défaisabilité) ou sur la façon de structurer le raisonnement juridique et sur l’utilité d’y révéler les théories éthiques et morales controversées pour répondre à des questions de droit toujours très concrètement situées. 

 On se demandera quelle place les théoriciens de l’argumentation juridique font à une épistémologie du désaccord. Nous retrouverons ici la question aussi classique que centrale de savoir quel est l’ « auditoire » du juge. 

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