Conférence sur "La défaisabilité en droit"

Aix-en-Provence, Faculté de Droit et de Science Politique

Mercredi 19 mars 2014,  Salle Bry, 16h30

Conférence par Monsieur Stefan Goltzberg
Visiting Fellow à l’Université de Cambridge
(Fondation Wiener-Anspach Fellowship)
et membre du Centre Perelman de l’ULB

Affiche grand format

“Les normes juridiques sont le théâtre d’une tension entre le caractère formel et le caractère adaptatif du droit. Ainsi, un système juridique est d’autant plus formel qu’il assure la prévisibilité de la loi (le citoyen est en mesure de savoir que ce prévoit la loi, ce qui est interdit, autorisé, quelles sont les sanctions) ; à l’inverse, tout système juridique entend s’adapter dans une certaine mesure aux réalités nouvelles qui n’étaient pas prévues lors de la formulation des normes. Cette tension entre formalisme et adaptabilité est apparente dans le concept de défaisabilité. La défaisabilité en droit est le fait pour des (ou, selon certains, toutes les) normes juridiques d’être implicitement accompagnées par la clause tacite « à moins que les circonstances s’y opposent ». La vertu de la défaisabilité est d’assurer la possibilité de respecter la valeur défendue par le droit, le cas échéant au détriment de la lettre de la loi. Un des défauts manifestes de la défaisabilité est de battre en brèche le principe de prévisibilité de la loi : en effet, si l’application de chaque norme peut être suspendue au gré de certaines circonstances (vaguement définies), réapparaît le risque d’arbitraire. Nous nous proposons de définir à nouveau frais le contour des notions de défaisabilité, de formalisme et d’arbitraire”.